Municipales 2014 - La Rochelle
Pour l'élection municipale de 2014 à La Rochelle, Anne-Laure Jaumouillié est candidate à l'investiture du Parti socialiste dans le cadre de la primaire ouverte aux électeurs de gauche le 1er décembre 2013.
Ubacto.com lui a adressé ainsi qu'à Jean-François Fountaine des questions sur les services publics, l'eau et les transports. Lire l'introduction au questionnaire en cliquant ici

Sommaire

Vous pouvez accéder directement aux thèmes des questions-réponses en cliquant sur chaque lien.

1. L'eau
   Favorable au maintien d'une régie municipale de l'eau ? - Une régie communautaire de l'eau ?
2. Les transports publics
   RTCR, régie des transports communautaires rochelais - Organisation - Evolution du transport public - Gratuité du bus ? - Coût et tarifs
3. Services publics municipaux et communautaires

L'eau

Pensez-vous qu'il faut conserver une régie municipale de l'eau à La Rochelle ?

Oui et encore oui !

Je suis attachée au maintien d'un service public de l'eau car l'eau n'est pas un bien de consommation comme un autre. L'eau c'est le bien commun par excellence, un besoin essentiel, nécessaire à la vie. La collectivité porte la responsabilité d'en garder la maîtrise dans une optique d'aménagement du territoire et non de profit marchand.

A La Rochelle, la production et la distribution de l'eau potable par la Régie municipale fonctionne bien. Elle est bénéficiaire et fait l'objet d'un budget séparé : l'argent gagné par l'eau est donc réutilisé pour l'eau.

Cela a permis au cours de ces dernières années

de garantir un prix abordable pour une eau de qualité ;

d'investir massivement les recettes qu'elle génère dans l'amélioration et l'efficacité du réseau de distribution et de lutter efficacement contre les fuites ;

d'engager un plan ambitieux de protection de la qualité des eaux en partenariat avec les agriculteurs qui exploitent les terres proches des captages (conversions en bio).

Serait pertinent d'étudier l'opportunité d'une régie communautaire de l'eau ?

Pour autant, on constate aujourd'hui que ces installations et leurs capacités de production sont à la limite de la sous-utilisation au regard de leur potentiel. Une extension du périmètre d'intervention de la Régie à l'échelle de la Communauté d'Agglomération permettrait de réaliser une véritable économie d'échelle et d'apporter un gain d'efficacité plus en rapport avec le potentiel de nos infrastructures.

Les investissements essentiels ont été réalisés et on ne peut qu'être gagnants en distribuant davantage de foyers. Si l'eau est moins chère à Poitiers, c'est aussi parce qu'avec des installations comparables ils desservent 180 000 habitants pour seulement 78000 à La Rochelle.

Une régie communautaire permettrait en outre de garantir à l'ensemble des habitants de l'agglomération de bénéficier d'un prix de l'eau unique et stable et d'avoir un interlocuteur unique pour la facturation de l'eau et de l'assainissement.

Comment expliquer à l'usager que le prix d'une eau produite par la Ville ou la CdA, ne soit pas au même prix selon que l'on habite à La Rochelle, Périgny, ou La Jarne ? Il faut harmoniser cela. C'est une volonté forte de mon équipe. Cette mesure figure dans notre projet.
Techniquement, la mise en place d'une régie communautaire de production et de distribution de l'eau est tout à fait réalisable au terme des contrats de concession en cours.

Les capacités de production de la Ville sur Fraise et Varaize comme celles de la CdA sur le site de Coulonge à Saint Savinien dépassent de beaucoup les besoins. Cela est d'autant plus vrai que, depuis quelques années, la consommation des ménages baisse et que la lutte contre les fuites a limité le gaspillage de la ressource.

La vraie difficulté n'est donc pas technique, mais politique ! La négociation sur la reprise des réseaux et infrastructures qui appartiennent aujourd'hui au syndicat départemental de l'eau sera âpre et difficile car il n'entend pas se priver de la manne que représentent les communes de la CdA ou des zones d'activités comme Beaulieu ou Angoulins.

Nous avons cependant déjà eu à faire ce choix pour l'assainissement des eaux usées dans le cadre de l'extension prochaine du périmètre de la CdA à 10 nouvelles communes et nous sommes parvenus à trouver un accord avec le syndicat départemental. Avec de la volonté politique, il n'y a donc aucune raison d'échouer dans le domaine de l'eau.

Les transports publics

la RTCR, régie des transports communautaires rochelais

Êtes vous favorable à son maintien ou bien pensez-vous que le transport "bus" doit être géré par délégation(s) de service public.

Mon attachement au service public, "patrimoine de ceux qui n'en ont pas", et à la qualité des services qu'il rend au public est connu. La proposition que je porte d'une régie communautaire de l'eau en témoigne.

Le plus souvent, ma préférence va à la gestion en régie qui permet une intervention plus directe et presque instantanée de la collectivité sur le service. Une DSP, c'est bien mais si vous n'êtes pas satisfait ou si vos besoin changent en cours de contrat, vous êtes bloqué ou bien vous signez un avenant à prix d'or.

Pour autant le choix du mode de gestion ou d'exercice du service ne peut être placé en tête des préoccupations, parce qu'en toute logique, le moyen ne peut précéder le but.

Ma principale responsabilité est la défense de l'intérêt des usagers avec pour première exigence de leur garantir un service de qualité adapté à leurs besoins et à un prix raisonnable.

La question de l'efficacité et de la performance de la RTCR sera donc cruciale dans le choix que je soutiendrai au sein de la CdA.

Organisation

Quel est votre point de vue sur la multiplicité des acteurs du transport public dans le périmètre de l'Agglomération de La Rochelle ? Pensez-vous qu'on peut améliorer l'organisation ?
Actuellement, le réseau de bus de la CdA est couvert par deux opérateurs avec bientôt l'intervention d'un troisième :

La Rochelle et ses 8 communes limitrophes sont couvertes par les bus de la RTCR

Les 9 communes de la deuxième couronne sont desservies par l'entreprise Transdev (ex. Véolia) dans le cadre d'une DSP qui s'achève en 2017

La CdA vient de contractualiser avec Kéolis, prestataire du réseau du Conseil général, pour maintenir ses services dans le cadre de l'entrée prochaine de 10 nouvelles communes.

La fin de la DSP exercée par Transdev en 2017 pose donc naturellement la question du futur mode de gestion du réseau.
Privilégier un opérateur unique permettrait certainement des économies d'échelle en réduisant les frais de structure et de coordination. Cela éviterait des doublons de lignes sur certains tronçons et éviterait ce que l'on voit régulièrement et qui énerve tout le monde : 3 bus en fil indienne puis plus rien pendant 30 minutes...

Le mode de gestion retenu (DSP, régie, systèmes mixtes type SEM), la qualité du contrat et surtout l'efficacité des mesures proposées seront déterminants pour la maîtrise des charges futures et la qualité du service à l'usager. Ces choix seront donc stratégiques et nécessitent l'engagement d'une réflexion dès le début du mandat. Pour ma part, au regard du contexte, je suis opposée à ce que la fiscalité serve de variable d'ajustement.

Evolution du transport public

Plus largement comment souhaitez-vous voir évoluer l'offre de transports publics et quels aménagements sont selon vous nécessaires dans le cadre de cette évolution. Avez-vous un calendrier ?
Dans une Communauté d'Agglomération élargie à 28 communes, il va falloir offrir les services de mobilité qui répondent aux besoins de la population (scolaires, jeunes, actifs séniors, personnes à faibles ressources, PMR...) tout en s'inscrivant dans les objectifs environnementaux fixés par le Grenelle de l'environnement.

Hélas, dans les années à venir, le budget annexe dédié au transport sera de plus en plus contraint, sauf à ce que les modes de financement des transports n'évoluent au niveau national.
Aujourd'hui, il est équilibré à 19 % par la billetterie, à 18% par des dotations ou subventions constantes et à 63 % par le versement transport qui dépend de la conjoncture économique, il est en effet difficile d'envisager une croissance des recettes qui lui sont affectées sauf à limiter la capacité de la collectivité dans d'autres domaines ou à augmenter la pression fiscale sur les entreprises par le biais du Versement Transport, mais je ne crois pas le moment bien choisi.

Dans ce contexte, il est urgent de redéfinir les services de mobilité pour assurer leur pérennité.
Pour y parvenir, j'identifie plusieurs enjeux :
1. La refonte du réseau de bus à 28 communes et de ses modes de gestion
Le réseau de bus constitue l'essentiel de la dépense de l'agglomération en matière de transports, alors qu'il ne représente que 5 % des déplacements des habitants du territoire.
Le PDU 2 adopté par la CdA il y a quelques mois a acté les principes d'une refonte autour de 3 ou 4 axes de bus structurants à haute fréquence, de type ILLICO qui fonctionne bien.

Pour optimiser ainsi le réseau, tout en le développant aux 10 nouvelles communes, il faudra nécessairement :

• Poursuivre les optimisations de lignes notamment en seconde couronne, en travaillant sur les services les moins fréquentés pour les remplacer par du transport à la carte. Quand l'argent public se fait rare, il n'est pas raisonnable de laisser des bus tourner à vide dans les lotissements éloignés peu adaptés au transport public.


• Développer des mutualisations, avec les lignes des Mouettes mais surtout avec les trains express régionaux en organisant du rabattement vers les gares


• Mieux articuler la politique de stationnement de la Ville avec la stratégie de mobilité de la CdA.

2. La réalisation des grandes infrastructures de transport

• Voies bus en site propre et parkings relais : dans les années qui viennent, il faudra réaliser au moins deux nouveaux axes bus structurants adossés à des Parkings Relais. Pour une refonte du réseau bus en 2017 performante, l'un d'entre eux, au sud - est (Aytré) ou nord - est (Sautel - Beaulieu / RN11) doit être réalisé à cette échéance.


• Pôle d'échange multimodal de la gare : l'objectif est de créer un pôle performant et lisible, beaucoup mieux connecté au réseau de transport urbain et dont l'accès, notamment par les modes alternatifs à la voiture individuelle sera facilité. Indissociable des projets urbains du secteur, sa réalisation est une priorité


• Liaisons et haltes TER : au vu de l'expérience réussie de la ligne La Rochelle - Rochefort et de la halte Porte Dauphine, le développement des autres liaisons TER et des haltes de La Jarrie, de Dompierre sur Mer et de Périgny / Rompsay apportera une véritable alternative de transport durable si elle est accompagnée par de la densité urbaine (habitants et emplois).


• Contournement ferroviaire fret : le fret ferroviaire lié au Grand Port Maritime s'est fortement développé depuis la création de l'opérateur ferroviaire du port. Cette croissance devient problématique, parce qu'elle expose les riverains aux nuisances sonores et aux risques liés au transport de matières dangereuses. La conduite d'études de faisabilité d'un contournement ferroviaire permettra d'arrêter un tracé afin de rendre possible sa réalisation, à long terme hélas !

3. Le développement des modes de déplacement "actifs" : vélo et marche à pied
Les bénéfices des modes de déplacement "actifs" sont incontestables pour l'environnement, la santé et encore le lien social. Le vélo et la marche à pied représentent aujourd'hui 35 % des déplacements des habitants. Leur potentiel de développement est considérable et coûte peu cher à la collectivité publique.
La question de leur promotion par l'agglomération doit être une orientation forte. Ces modes de déplacement sont aussi porteurs de démarches et de services innovants : vélos en libre service, services de réparations, pedibus, vélo électrique...

4 . Mieux intégrer la voiture dans l'offre de transport, avec l'apport des nouvelles technologies
La Rochelle a été pionnière dans le développement de l'autopartage et du véhicule électrique. Des services similaires à Yélomobile sont aujourd'hui développés dans de grandes agglomérations françaises, preuve de leur intérêt et de leur complémentarité avec l'offre de transport public.

A l'horizon de la fin de la délégation de service public en cours, l'objectif pourrait être de renforcer l'attractivité du service Yélomobile avec une contribution financière de la CDA fortement réduite.
La collectivité pourrait limiter sa participation en intervenant principalement comme abonné du système, c'est par exemple le cas à Nantes. La SPL Régionlib créée par la Région Poitou-Charentes pourrait aussi constituer une alternative.

Par ailleurs, sur les 90 000 voitures des habitants de la CDA, le quart reste chaque jour au garage ou dans la rue. Les nouvelles technologies (smartphone notamment) permettent le développement de services de partage de l'usage des voitures (location de véhicules entre particuliers, covoiturage dynamique), services qui pourraient pour partie se substituer à l'offre de la collectivité en complément de l'offre d'autopartage.

5. Réaffirmer La Rochelle comme territoire d'expérimentation en matière de mobilité durable
La capacité de La Rochelle à accueillir et à participer au développement d'innovations en matière de mobilité et transport contribue fortement à son image et à son rayonnement national et européen.
A ce titre, le pôle de formation transport du CNFPT est une ressource qui a su faire référence et qui attire du public tout au long de l'année. Il est important de le maintenir sur le territoire.

De nouveaux partenariats avec le secteur économique et des entreprises locales pour des expérimentations pourraient par ailleurs être développés (livraison des marchandises en ville avec un partenaire privé, flotte de bus avec du gaz naturel produit localement, déploiement de bornes de recharges électriques...), tout en continuant à profiter du cadre d'échange et de subvention des programmes européens.

Positionner La Rochelle en tête des villes engagées dans la transition énergétique - qui est l'une de mes priorités - passe aussi par une politique de mobilité innovante.

Etes vous favorable à la gratuité du bus ?

Non, je n'y suis pas favorable et ce pour deux raisons :

Je trouve que la gratuité dévalorise l'image du service public et déresponsabilise l'usager. Trop souvent dans notre société ce qui n'a pas de prix n'a pas de valeur... De plus, la gratuité pour tous ne tient pas compte de la situation de chacun. Je reste attachée à l'idée que les citoyens contribuent à la vie de la collectivité à hauteur de leurs facultés respectives. Je préfère la progressivité à l'égalité.

Actuellement les recettes de billetterie représentent 5,2 millions d'euros (chiffre 2012) qu'il faudrait aller chercher ailleurs et probablement dans la poche du contribuable, ce qui n'est pour l'heure pas envisageable.

Coût et tarifs du transport public

Que répondez-vous quand "on" dit que les transports publics coûtent cher à la collectivité ?
Que les infrastructures routières leurs ont coûté bien plus cher depuis plus de 50 ans...
L'adaptation de l'urbain à l'automobile est un tonneau des danaïdes. Plus on aménage de nouveaux équipements, plus l'utilisation de la voiture augmente. Toutes les grandes villes du monde l'ont désormais compris. Même New-York remplace des voies de circulation par des pistes cyclables et des voies bus...
Pour autant, je l'ai dit plus haut, le budget transport de la CdA n'évoluera guère dans les 6 années qui viennent, il va donc falloir raisonner à enveloppe constante avec un souci permanent d'efficacité du service public. L'argent public devient rare, il n'en est donc que plus précieux !

Pensez-vous que l'offre de transports publics est chère à La Rochelle et-ou qu'il faut travailler aussi sur l'offre tarifaire ?
1,30€ le titre unitaire cela peut sembler élevé mais en réalité, avec les abonnements, la grande majorité des utilisateurs du transport public payent un prix inférieur. Il existe aussi une gratuité pour les demandeurs d'emplois et les allocataires des minima-sociaux. Et puis c'est un prix stable depuis des années. De par l'effet de l'inflation, il est donc moins élevé aujourd'hui qu'il y a 6 ans.

Services aux publics municipaux et communautaires

ubacto.com a posé une question plus générale sur les régies municipales ou services municipaux et les "DSP", délégations de service public.
Historiquement, la Ville de La Rochelle a su protéger ses services publics : eau, transports, espaces verts, stationnement ou encore restaurants scolaires sont gérés en direct, c'est un héritage précieux que nous devons à Michel Crépeau et Maxime Bono. Je crois que nous avons de ce fait un équilibre satisfaisant.

En revanche, la coordination des services de la Ville et de ceux de l'Agglomération peut et doit être améliorée. Si je suis élue en mars prochain, j'engagerai un processus de mutualisation destinée à optimiser la qualité de nos actions en faveur des citoyens (pourquoi dire "usagers"?) et à éviter les complexités ou concurrences qui existent parfois, au détriment du service public et qui peuvent contribuer à démobiliser les salariés.

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