Simplifier, moderniser, responsabiliser : ces "maîtres mots" balisent non seulement cette réforme mais plus largement le grand chantier de la modernisation de l'administration. Cette réforme de la plaisance a atteint ses objectifs avec notamment une réduction de 40% du volume du texte initial !

Consultation, arrêté et entrée en vigueur au 1er janvier 2005
Nécessaire pour dépoussiérer la fameuse "division 224" qui rebutait de nombreux plaisanciers, la réforme a été menée dans le sens d'une plus grande implication de l'usager dans le processus de modernisation. Les associations de plaisanciers ont participé aux études, tout comme les acteurs de la sécurité en mer. Le ministre signera l'arrêté dans les prochains jours et la date du 1er janvier 2005 a été retenue pour la publication au Journal Officiel et donc l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.

Deux catégories de navigations et une limite à 6 milles nautiques.
Dès le 1er janvier 2005, les six catégories de navigations seront ramenées à deux : l'une côtière et l'autre hauturière avec une limite fixée à 6 milles nautiques pour la distance d'éloignement d'un abri. Le ministre a rappelé qu'aujourd'hui environ 95% des plaisanciers ne s'éloignent pas des côtes. Il a précisé que le seuil de 10 milles nautiques a été étudié. Et déjà, dans les allées du Grand Pavois, certains partisans de cette limite ne cachaient pas leur déception. Ce sont l'expérience et l'avis des professionnels de la sécurité en mer qui ont fait la différence, ces derniers préférant en rester à 6 milles, soit un de plus qu'actuellement.

Un critère : la distance d'éloignement
Concernant les bateaux et leurs capacités à affronter les conditions en mer, la législation européenne prend en compte les catégories de conception et donc les informations du constructeur. D'autre part le législateur français détermine maintenant deux classes de navigation, non plus attachées à la taille ou la catégorie des navires mais bien à l'usage, ce qui est un changement fondamental. Concrètement un "gros" bateau qui fait de la navigation côtière sous le seuil des 6 milles n'aura pas à embarquer un matériel surdimensionné. Et un bateau plus petit qui dépasse cette limite devra être doté des matériels imposés pour la navigation hauturière.

Matériels obligatoires : les «dispositifs" remplacent les listes détaillées
C'est un des points forts de la réforme. Au lieu d'imposer tel ou tel appareil ou instrument, la nouvelle réglementation précise qu'il faut avoir "un dispositif" adapté. Par exemple pour "le matériel pour faire le point, tracer et suivre une route", c'est le chef de bord qui pourra choisir entre le sextant ou le GPS ! Cette approche permet de prendre en compte les évolutions technologiques et les usages de chaque plaisancier. Découragés par la complexité de listes partiellement obsolètes, certains préféraient s'immatriculer à l'étranger !

Radeau ou annexe autogonflable
Une des modifications concerne notamment le radeau de survie, un poste très important dans les dépenses des plaisanciers. Sa durée de vie passe de 12 à 15 ans. Par ailleurs, il n'est plus imposé de révision annuelle mais une révision tous les trois ans. Autre grande nouveauté, souhaitée par les associations, il est désormais possible de substituer à ce radeau une annexe autogonflable.

Photo : ubacto - François Goulard, secrétaire d'État aux Transports et à la Mer - 17 juillet inauguration du Grand Pavois - Soutien à la candidature de Paris - La Rochelle aux JO 2012