[ vie publique ]
Charente-Maritime : une nouvelle organisation départementale de l'État, janvier 2010Concernant la "R.P.P.G", révision des politiques générales qui constitue le grand chantier de la modernisation de l'État, le principal point de discorde entre les syndicats, l'opposition et le gouvernement est la réduction du nombre de fonctionnaires avec l'objectif visé de ne pas remplacer un sur deux de ceux qui partent à la retraite. Au-delà de cette divergence majeure pour laquelle chaque partie ne reviendra pas sur ses arguments, cette grande réforme engagée pour moderniser l'administration française modifie déjà le fonctionnement des services de l'État dans les départements. Le 13 janvier 2010, Henri Masse, préfet de Charente-Maritime a présenté avec les patrons des trois grandes directions interministérielles créées au 1er janvier la nouvelle organisation départementale. À cette occasion, tous ont salué l'engagement, le travail et la réelle motivation au changement des 950 fonctionnaires concernés dans le département. Nous vous invitons à décrypter certains des points-clés de cette mutation qui devrait rendre les services de l'État plus lisibles et simplifier la vie des usagers aussi bien que le traitement des dossiers.
© photo : ubacto - Henri Masse, préfet de Charente-Maritime, janvier 2010
Le préfet de Charente-Maritime et les directeurs départementaux le 13 janvier 2010
Vous avez dit "R.P.P.G" ?
Au mois de décembre 2009, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes et de la fonction publique rappelait les objectifs de la "R.P.P.G", révision des politiques générales. Ce grand chantier mis en oeuvre au lendemain de l'élection de Nicolas Sarkozy constitue la réforme la plus importante engagée en France depuis les années 60 et vise à "une réduction des dépenses, une meilleure qualité de service pour les usagers et de meilleures conditions de travail pour les agents". Dans ce contexte, de nombreux agents et cadres de la fonction publique restent mobilisés et opposés à la réduction du nombre de fonctionnaires.
Par contre, sur le terrain dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme et de la création, effective depuis le 4 janvier 2010 de la nouvelle organisation départementale des services de l'État, les fonctionnaires ont prouvé qu'ils étaient plus motivés que résistants au changement, tordant ainsi le cou aux idées reçues sur "l'immobilisme des fonctionnaires". Ils ont posé de nombreuses questions pratiques pour préparer avec les directions leur nouvel environnement de travail. Au cours des longs mois de préparation de la nouvelle organisation, ils ont confirmé leur fort attachement aux missions de service public auxquelles ils ont choisi de consacrer leur vie professionnelle.
Dix-huit mois de travail et de concertation sociale
Au-delà du pilotage de la réforme par la préfecture et les directions des services ainsi que du dialogue social avec les organisations syndicales, des personnels volontaires ont participé aux groupes de travail. La priorité a été donnée au dialogue et à l'humain, une démarche qui n'est pas restée une simple bonne intention. En effet, lors de la conférence de presse à la préfecture de La Rochelle au mois de janvier 2010, aux questions posées sur le nombre de m2 des nouveaux bâtiments, le préfet comme les directeurs ont spontanément répondu en donnant le nombre d'agents concernés.
Participatif, le travail réalisé a permis à chacun de mieux se connaître et de tisser les liens de confiance, essentiels, qui aujourd'hui vont permettre à ces fonctionnaires issus de culture et de services différents de travailler ensemble.
R.H : la place des ressources humaines dans le processus de mutation
Chiffres-clés : en Charente-Maritime au 1er janvier 2010 ont compte 950 agents. 185 pour la préfecture et 76 pour les sous-préfectures, soit un total de 261. 689 au sein des trois nouvelles directions départementales interministérielles : la DDTM compte 550 agents ; 61 à la DDCS et 78 à la DDPP.
C'est sur ce capital humain que s'est appuyée la transformation de l'organisation. Tous les agents vont dans le cadre de cette réforme travailler dans un nouveau lieu et-ou avec de nouveaux collègues. Près de 200 agents d'entre eux ont vu leurs conditions de travail évoluer, du fait d'un changement de leur autorité d'emploi, d'un positionnement hiérarchique nouveau ou d'une modification substantielle du contenu de leur mission.
Pour préserver sa richesse, une politique de ressources humaines très volontariste a été menée pour accompagner ce changement. 150 fiches de postes ont été reconfigurées et un entretien individuel a été mené avec chacun des 200 agents concernés par un changement de poste ou de mission pour faire le point sur sa carrière, ses besoins en formation et son avenir au sein de la fonction publique. Cette dimension qui a permis d'humaniser la démarche collective a également révélé de nouvelles opportunités de mobilité interne.
Gilles Servanton a indiqué que sur les près de 500 agents de la direction des territoires et de la mer, 97 ont changé de métier, parfois radicalement passant par exemple des ressources humaines au logement. Il a précisé que les souhaits de changement exprimés n'ont pas tous pu être satisfaits.
Un État plus "lisible" et plus proche des citoyens grâce à une approche transversale du service aux usagers
La nouvelle organisation a permis de travailler sur une approche transversale des métiers et de les regrouper par "familles" en se basant sur le service rendu aux usagers. La Charente-Maritime, comme tous les départements de plus de 600 000 habitants, seuil légèrement dépassé localement compte désormais trois directions interministérielles. Les autres départements sont organisés autour de deux directions avec une fusion entre celles de la protection des populations et de la cohésion sociale.
Certaines spécificités locales sont intégrées à la nouvelle organisation. C'est le cas en Charente-Maritime pour la mer qui regroupe différentes activités dans les secteurs de l'économie, du tourisme et du nautisme et qui est associée aux territoires. Le département est d'ailleurs en France où c'est la direction des affaires maritimes qui a pris la tête de la D.D.T.M.
Au-delà de la nouvelle organisation à l'échelle départementale, d'autres rapprochement ont été réalisés. Les missions de l'État sont réparties entre deux niveaux. L'échelle régionale avec la préfecture de Région qui fait le lien entre l'État et le territoire et l'échelon départemental en contact direct avec les usagers et en charge de la mise en oeuvre des politiques publiques. Le point commun pour l'ensemble des échelons de l'organisation est sûrement le développement durable. Si cette démarche qui est particulièrement attachée aux missions de la direction des territoires et de la mer, elle doit aujourd'hui faire partie intégrante de toutes les politiques de l'État.
3 directions, 3 équipes, 3 bâtiments, 3 grands axes d'actions transversales
Au cours de l'année 2010, chacune des trois nouvelles directions s'installera dans "son" bâtiment. Les agents qui ont des cultures d'entreprise différentes partageront les mêmes locaux ce qui leur permettra de créer les conditions favorables et les synergies indispensables à leur nouvelle organisation de travail, plus transversale. Dans les couloirs, le voisinage des bureaux et même autour de la machine à café, la proximité va multiplier les contacts. Cette dimension humaine sera nécessaire pour faire vivre au quotidien cette nouvelle organisation avec ses harmonisations notamment celle des systèmes informatiques ou encore l'organisation des achats.
Pour le préfet, la nouvelle organisation permet de tenir des réunions de chefs de service plus concentrées et de constituer un "État-major" resserré qui permet des décisions plus rapides.
DDTM - Direction départementale des territoires et la mer ; numéro unique : 05 16 49 61 00.
Elle regroupe près de 80% de l'effectif des trois directions et réunit l'essentiel de la DDE, de la DDAF et des affaires maritimes avec un champ d'actions très large qui concerne les différentes politiques d'aménagement qui structurent le territoire : prévention des risques naturels, équilibre des territoires urbains et ruraux, mer, littoral, environnement, urbanisme, agriculture, logement, transports...
Le siège et les principaux services de cette nouvelle direction s'installent dès le 26 janvier 2010 au n° 87 de l'avenue des Cordeliers, à La Rochelle dans le grand bâtiment dont la construction vient de s'achever sur le site de l'ex-caserne Mangin.
La délégation Mer et Littoral qui regroupe les Affaires maritimes et la gestion des territoires littoraux reste dans ses locaux du Bastion-Saint-Nicolas, quai de Marans à la Rochelle. Dans le département, ne changent pas d'adresse : à Marennes, les Cultures marines et Pêche, ex-affaires maritimes. Les SAT de Saintonge à Saintes, Jonzac, Saint-Jean-d'Angély et Montguyon et à Royan celui de territoire de Royan, Marennes-Oléron à Royan. Ainsi que les antennes du SAT Aunis à Rochefort et des Forêts à Montendre.
DDPP - Direction départementale de la protection des populations ; numéro unique : 05 46 68 60 00.
Elle rassemble les services qui protègent le consommateur des prix à la sécurité alimentaire en passant par la protection des animaux et la gestion des risques liés aux productions animales.
Elle s'installera à la fin du mois de mai dans ses locaux provisoires du site administratif où sont également situés les Impôts au n°2 avenue de Fétilly. En 2013, elle rejoindra après les travaux de réhabilitation le bâtiment.
La DDP conserve, bien entendu, ses antennes dans le département au sein des deux abattoirs de Charente-Maritime ainsi qu'au port de pêche de La Cotinière.
DDCS- Direction départementale de la cohésion sociale : numéro unique: 05 46 35 25 30
Elle protège les plus vulnérables, lutte contre les exclusions et les discriminations, développe le lien social en soutenant le tissu associatif, le sport et les actions en faveur des jeunes. Elle est issue d'une fusion entre la direction jeunesse et sport, le pôle social de la DDASS, certains services de la préfecture et une partie de la DDE.
Dans une phase transitoire, l'adresse pour les usagers est la cité administrative Duperré qui reste également l'adresse postale officielle de la DDCS et le pôle social est toujours situé à Périgny sur le site de la DASS. À la fin du mois de juin 2010, les agents issus des différents seront regroupés dans les ex-locaux de la DDE à Chasseloup-Laubat.
Les autres grands services
D'autres grandes organisations forment avec la préfecture, les sous-préfectures et les trois directions départementales interministérielles l'ensemble des services de l'État en Charente-Maritime.
La direction départementale des finances publiques qui va regrouper les services fiscaux et la trésorerie générale. Dans le cadre du dispositif de soutien aux activités économiques mis en place à la fin de l'année 2008 pour faire face à la crise, ces deux piliers du "pôle financier" travaillent déjà étroitement ensemble.
L'inspection académique reste autonome de même que les services de Police et les unités de Gendarmerie.
Les nouvelles U.T, les Unités territoriales de directions régionales.
L'U.T DIRRECTE avec 2 "R" qui forme la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi.
L'U.T de La DRAC, direction régionale des affaires culturelles a été rejointe par l'ex-service de l'architecture et du patrimoine. Selon nous, il n'aurait pas non plus été illogique de rattacher ce service à la direction des territoires, ce qui confirme que simplifier n'est pas facile et demande de faire des choix.
La 3e U.T est celle de la DRAL, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement qui englobe également pour les questions environnementales et de sécurité industrielle une ex-subdivision de la DRIRE.
Dans le domaine de la santé : les nouvelles A.R.S, Agences régionales de santé seront mises en place au mois de juillet 2010. En attendant, le pôle santé de l'ex-DDASS qui n'a pas été rattaché à la direction départementale de la cohésion sociale exerce les fonctions sanitaires et médico-sociales.
Le parc immobilier de l'État
Le préfet est désormais le gestionnaire direct du parc immobilier de l'État dans son département. Henri Masse souhaite inscrire cette gestion non plus dans une approche patrimoniale mais dans celle de la rationalisation, d'autant plus qu'il fait des ressources pour faire face aux dépenses. Ainsi, certains des sites qui seront libérés dans le cadre des réformes de l'État seront mis sur le marché. Dans ce cadre, le préfet travaillera en étroite collaboration avec les collectivités territoriales en particulier La Rochelle qui a besoin de nouvelles réserves foncières, notamment pour mettre en oeuvre des programmes de logements pour garantir un accès à l'habitat social dans une démarche de mixité.
Où sont les femmes ? En première ligne aux postes-clés !
La question a été posée début janvier 2010 lors de la "photo de famille" du "club des cinq" très masculin formé par le Préfet Henri Masse ; Julien Charles, nouveau secrétaire général des services de la préfecture et les trois nouveaux directeurs départementaux. Gilles Servanton qui a pris la tête de la D.D.T.M pour les territoires et la mer ; Jean-Michel Émerique pour la D.D.P.P, protection des populations et Thierry Péridy qui est passé de la direction de l'inspection académique à celle de la DDCS en charge de la cohésion sociale.
Henri Masse a répondu : " En première ligne aux postes-clés !", rappelant qu'Éléonore Lacroix, sous-préfète de Charente-Maritime est également son chef de cabinet. Il a remercié Anne Vatel et Nathalie Debien qui ont assuré la coordination de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation et assuré la liaison entre la préfecture et les services du Premier ministre à Paris. Par ailleurs, à la préfecture et au sein des directions, les femmes représentent un peu plus de la moitié des postes-clés de chefs de services.
Au mois de décembre 2009, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes et de la fonction publique rappelait les objectifs de la "R.P.P.G", révision des politiques générales. Ce grand chantier mis en oeuvre au lendemain de l'élection de Nicolas Sarkozy constitue la réforme la plus importante engagée en France depuis les années 60 et vise à "une réduction des dépenses, une meilleure qualité de service pour les usagers et de meilleures conditions de travail pour les agents". Dans ce contexte, de nombreux agents et cadres de la fonction publique restent mobilisés et opposés à la réduction du nombre de fonctionnaires.
Par contre, sur le terrain dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme et de la création, effective depuis le 4 janvier 2010 de la nouvelle organisation départementale des services de l'État, les fonctionnaires ont prouvé qu'ils étaient plus motivés que résistants au changement, tordant ainsi le cou aux idées reçues sur "l'immobilisme des fonctionnaires". Ils ont posé de nombreuses questions pratiques pour préparer avec les directions leur nouvel environnement de travail. Au cours des longs mois de préparation de la nouvelle organisation, ils ont confirmé leur fort attachement aux missions de service public auxquelles ils ont choisi de consacrer leur vie professionnelle.
Dix-huit mois de travail et de concertation sociale
Au-delà du pilotage de la réforme par la préfecture et les directions des services ainsi que du dialogue social avec les organisations syndicales, des personnels volontaires ont participé aux groupes de travail. La priorité a été donnée au dialogue et à l'humain, une démarche qui n'est pas restée une simple bonne intention. En effet, lors de la conférence de presse à la préfecture de La Rochelle au mois de janvier 2010, aux questions posées sur le nombre de m2 des nouveaux bâtiments, le préfet comme les directeurs ont spontanément répondu en donnant le nombre d'agents concernés.
Participatif, le travail réalisé a permis à chacun de mieux se connaître et de tisser les liens de confiance, essentiels, qui aujourd'hui vont permettre à ces fonctionnaires issus de culture et de services différents de travailler ensemble.
R.H : la place des ressources humaines dans le processus de mutation
Chiffres-clés : en Charente-Maritime au 1er janvier 2010 ont compte 950 agents. 185 pour la préfecture et 76 pour les sous-préfectures, soit un total de 261. 689 au sein des trois nouvelles directions départementales interministérielles : la DDTM compte 550 agents ; 61 à la DDCS et 78 à la DDPP.
C'est sur ce capital humain que s'est appuyée la transformation de l'organisation. Tous les agents vont dans le cadre de cette réforme travailler dans un nouveau lieu et-ou avec de nouveaux collègues. Près de 200 agents d'entre eux ont vu leurs conditions de travail évoluer, du fait d'un changement de leur autorité d'emploi, d'un positionnement hiérarchique nouveau ou d'une modification substantielle du contenu de leur mission.
Pour préserver sa richesse, une politique de ressources humaines très volontariste a été menée pour accompagner ce changement. 150 fiches de postes ont été reconfigurées et un entretien individuel a été mené avec chacun des 200 agents concernés par un changement de poste ou de mission pour faire le point sur sa carrière, ses besoins en formation et son avenir au sein de la fonction publique. Cette dimension qui a permis d'humaniser la démarche collective a également révélé de nouvelles opportunités de mobilité interne.
Gilles Servanton a indiqué que sur les près de 500 agents de la direction des territoires et de la mer, 97 ont changé de métier, parfois radicalement passant par exemple des ressources humaines au logement. Il a précisé que les souhaits de changement exprimés n'ont pas tous pu être satisfaits.
Un État plus "lisible" et plus proche des citoyens grâce à une approche transversale du service aux usagers
La nouvelle organisation a permis de travailler sur une approche transversale des métiers et de les regrouper par "familles" en se basant sur le service rendu aux usagers. La Charente-Maritime, comme tous les départements de plus de 600 000 habitants, seuil légèrement dépassé localement compte désormais trois directions interministérielles. Les autres départements sont organisés autour de deux directions avec une fusion entre celles de la protection des populations et de la cohésion sociale.
Certaines spécificités locales sont intégrées à la nouvelle organisation. C'est le cas en Charente-Maritime pour la mer qui regroupe différentes activités dans les secteurs de l'économie, du tourisme et du nautisme et qui est associée aux territoires. Le département est d'ailleurs en France où c'est la direction des affaires maritimes qui a pris la tête de la D.D.T.M.
Au-delà de la nouvelle organisation à l'échelle départementale, d'autres rapprochement ont été réalisés. Les missions de l'État sont réparties entre deux niveaux. L'échelle régionale avec la préfecture de Région qui fait le lien entre l'État et le territoire et l'échelon départemental en contact direct avec les usagers et en charge de la mise en oeuvre des politiques publiques. Le point commun pour l'ensemble des échelons de l'organisation est sûrement le développement durable. Si cette démarche qui est particulièrement attachée aux missions de la direction des territoires et de la mer, elle doit aujourd'hui faire partie intégrante de toutes les politiques de l'État.
3 directions, 3 équipes, 3 bâtiments, 3 grands axes d'actions transversales
Au cours de l'année 2010, chacune des trois nouvelles directions s'installera dans "son" bâtiment. Les agents qui ont des cultures d'entreprise différentes partageront les mêmes locaux ce qui leur permettra de créer les conditions favorables et les synergies indispensables à leur nouvelle organisation de travail, plus transversale. Dans les couloirs, le voisinage des bureaux et même autour de la machine à café, la proximité va multiplier les contacts. Cette dimension humaine sera nécessaire pour faire vivre au quotidien cette nouvelle organisation avec ses harmonisations notamment celle des systèmes informatiques ou encore l'organisation des achats.
Pour le préfet, la nouvelle organisation permet de tenir des réunions de chefs de service plus concentrées et de constituer un "État-major" resserré qui permet des décisions plus rapides.
DDTM - Direction départementale des territoires et la mer ; numéro unique : 05 16 49 61 00.
Elle regroupe près de 80% de l'effectif des trois directions et réunit l'essentiel de la DDE, de la DDAF et des affaires maritimes avec un champ d'actions très large qui concerne les différentes politiques d'aménagement qui structurent le territoire : prévention des risques naturels, équilibre des territoires urbains et ruraux, mer, littoral, environnement, urbanisme, agriculture, logement, transports...
Le siège et les principaux services de cette nouvelle direction s'installent dès le 26 janvier 2010 au n° 87 de l'avenue des Cordeliers, à La Rochelle dans le grand bâtiment dont la construction vient de s'achever sur le site de l'ex-caserne Mangin.
La délégation Mer et Littoral qui regroupe les Affaires maritimes et la gestion des territoires littoraux reste dans ses locaux du Bastion-Saint-Nicolas, quai de Marans à la Rochelle. Dans le département, ne changent pas d'adresse : à Marennes, les Cultures marines et Pêche, ex-affaires maritimes. Les SAT de Saintonge à Saintes, Jonzac, Saint-Jean-d'Angély et Montguyon et à Royan celui de territoire de Royan, Marennes-Oléron à Royan. Ainsi que les antennes du SAT Aunis à Rochefort et des Forêts à Montendre.
DDPP - Direction départementale de la protection des populations ; numéro unique : 05 46 68 60 00.
Elle rassemble les services qui protègent le consommateur des prix à la sécurité alimentaire en passant par la protection des animaux et la gestion des risques liés aux productions animales.
Elle s'installera à la fin du mois de mai dans ses locaux provisoires du site administratif où sont également situés les Impôts au n°2 avenue de Fétilly. En 2013, elle rejoindra après les travaux de réhabilitation le bâtiment.
La DDP conserve, bien entendu, ses antennes dans le département au sein des deux abattoirs de Charente-Maritime ainsi qu'au port de pêche de La Cotinière.
DDCS- Direction départementale de la cohésion sociale : numéro unique: 05 46 35 25 30
Elle protège les plus vulnérables, lutte contre les exclusions et les discriminations, développe le lien social en soutenant le tissu associatif, le sport et les actions en faveur des jeunes. Elle est issue d'une fusion entre la direction jeunesse et sport, le pôle social de la DDASS, certains services de la préfecture et une partie de la DDE.
Dans une phase transitoire, l'adresse pour les usagers est la cité administrative Duperré qui reste également l'adresse postale officielle de la DDCS et le pôle social est toujours situé à Périgny sur le site de la DASS. À la fin du mois de juin 2010, les agents issus des différents seront regroupés dans les ex-locaux de la DDE à Chasseloup-Laubat.
Les autres grands services
D'autres grandes organisations forment avec la préfecture, les sous-préfectures et les trois directions départementales interministérielles l'ensemble des services de l'État en Charente-Maritime.
La direction départementale des finances publiques qui va regrouper les services fiscaux et la trésorerie générale. Dans le cadre du dispositif de soutien aux activités économiques mis en place à la fin de l'année 2008 pour faire face à la crise, ces deux piliers du "pôle financier" travaillent déjà étroitement ensemble.
L'inspection académique reste autonome de même que les services de Police et les unités de Gendarmerie.
Les nouvelles U.T, les Unités territoriales de directions régionales.
L'U.T DIRRECTE avec 2 "R" qui forme la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi.
L'U.T de La DRAC, direction régionale des affaires culturelles a été rejointe par l'ex-service de l'architecture et du patrimoine. Selon nous, il n'aurait pas non plus été illogique de rattacher ce service à la direction des territoires, ce qui confirme que simplifier n'est pas facile et demande de faire des choix.
La 3e U.T est celle de la DRAL, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement qui englobe également pour les questions environnementales et de sécurité industrielle une ex-subdivision de la DRIRE.
Dans le domaine de la santé : les nouvelles A.R.S, Agences régionales de santé seront mises en place au mois de juillet 2010. En attendant, le pôle santé de l'ex-DDASS qui n'a pas été rattaché à la direction départementale de la cohésion sociale exerce les fonctions sanitaires et médico-sociales.
Le parc immobilier de l'État
Le préfet est désormais le gestionnaire direct du parc immobilier de l'État dans son département. Henri Masse souhaite inscrire cette gestion non plus dans une approche patrimoniale mais dans celle de la rationalisation, d'autant plus qu'il fait des ressources pour faire face aux dépenses. Ainsi, certains des sites qui seront libérés dans le cadre des réformes de l'État seront mis sur le marché. Dans ce cadre, le préfet travaillera en étroite collaboration avec les collectivités territoriales en particulier La Rochelle qui a besoin de nouvelles réserves foncières, notamment pour mettre en oeuvre des programmes de logements pour garantir un accès à l'habitat social dans une démarche de mixité.
Où sont les femmes ? En première ligne aux postes-clés !
La question a été posée début janvier 2010 lors de la "photo de famille" du "club des cinq" très masculin formé par le Préfet Henri Masse ; Julien Charles, nouveau secrétaire général des services de la préfecture et les trois nouveaux directeurs départementaux. Gilles Servanton qui a pris la tête de la D.D.T.M pour les territoires et la mer ; Jean-Michel Émerique pour la D.D.P.P, protection des populations et Thierry Péridy qui est passé de la direction de l'inspection académique à celle de la DDCS en charge de la cohésion sociale.
Henri Masse a répondu : " En première ligne aux postes-clés !", rappelant qu'Éléonore Lacroix, sous-préfète de Charente-Maritime est également son chef de cabinet. Il a remercié Anne Vatel et Nathalie Debien qui ont assuré la coordination de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation et assuré la liaison entre la préfecture et les services du Premier ministre à Paris. Par ailleurs, à la préfecture et au sein des directions, les femmes représentent un peu plus de la moitié des postes-clés de chefs de services.
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Réagir : contacter Nathalie Métayer - ubacto - Publié le : 01-Fev-2010
