[ vie publique ]
Xynthia : deux nouvelles zones noires en Charente-MaritimeLe préfet de Charente-Maritime Henri Masse s'attendait sûrement à être confronté à la colère des élus et des habitants de la Pointe de la Fumée à Fouras ainsi qu'au village des Boucholeurs à Châtelaillon-Plage et Yves lors de l'annonce, mardi 15 juin 2010, du devenir des zones oranges. Celles-ci étaient depuis le mois d'avril en attente de décisions de classement dans le cadre du zonage décidé par le gouvernement après le passage meurtrier de la tempête Xynthia dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le couperet est tombé avec la création de deux nouvelles zones "noires" dites de solidarité à Fouras et aux Boucholeurs qui concernent 218 constructions. Ce nouvel épisode de l'après-Xynthia coïncide avec une nouvelle catastrophe liée aux intempéries qui a touché mardi 15 juin en fin de journée le département du Var où des pluies torrentielles ont provoqué des inondations. Le bilan humain est déjà lourd avec au moins 20 décès déplorés le 17 juin. Les sinistrés et victimes de Xynthia se demandent sûrement s'il sera question également de zonage dans le Var... En Charente-Maritime, le "noir" fait aussi passer les résidents et les élus au "rouge" ; ils se mobilisent pour exprimer leur incompréhension et pour nombre d'entre eux leur refus de quitter leurs maisons.
© photo de presse - Sylvie Marcilly, maire de Fouras en Charente-Maritime
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Après Xynthia le F.L.B, Front de libération du Boyard organise à Boyardville dimanche 20 juin 2010 un référendum pour se détacher de la République associée à une fête populaire ! Bientôt au fil de l'actualité.
Mardi 15 juin 2010 : 2 nouvelles zones "noires" de solidarité en Charente-Maritime
Le communiqué de la préfecture précise en ces termes : "Sur le fondement des analyses des services de l'État en Charente-Maritime effectuées dès le lendemain de la tempête, du travail de recueil d'information effectué par les délégués à la solidarité missionnés par le gouvernement et à la lumière des études complémentaires menées par des experts nationaux désignés le 7 avril, l'arbitrage gouvernemental a permis que deux nouveaux dispositifs de solidarité soient instaurés."
Les Boucholeurs
Concernant le village des Boucholeurs qui fait partie des communes de Châtelaillon et Yves, un périmètre de solidarité d'une profondeur de 50 mètres est établi sur le front de mer. Selon les termes officiels, après "une expertise approfondie", 111 constructions, dont 107 habitations sont classées en ex-zones noires "de solidarité". Pour les habitations qui sont situées au-delà de la zone des 50 mètres, le communiqué explique que c'est la mise en place d'un ouvrage de protection contre le risque de submersion, dont la maîtrise d'ouvrage et les détails seront arrêtés à la fin de l'année 2010 qui a permis aux experts de décider ou de confirmer pour 360 d'entre elles leur classement en "zone jaune". Au sein de ce périmètre "protégé", les bâtiments devront respecter des prescriptions de sécurité, collectives et individuelles.
La Pointe de la Fumée à Fouras,
107 maisons sont concernées par le périmètre "de solidarité". Par ailleurs, 130 habitations avaient déjà été inscrites en "zone jaune", soumises aux prescriptions de sécurité.
Acquisition à l'amiable ou "D.U.P", déclaration d'utilité publique
Le texte transmis par la préfecture de Charente-Maritime rappelle quelles sont les dispositions qui seront mises en oeuvre suite à ce classement en "zone noire".
Dans un premier temps, pour les propriétaires qui souhaitent bénéficier d'une acquisition à l'amiable par l'État de leur bien à sa valeur d'achat avant la tempête, une évaluation sera faite par le service des domaines.
Celles et ceux qui ne veulent pas évacuer la zone et qui ne souhaitent pas faire valoir ce droit s'engageront dans la procédure de D.U.P, déclaration d'utilité publique. Elle impose une étape préparatoire au cours de laquelle, chaque parcelle, au cas par cas, doit faire l'objet d'une nouvelle étude contradictoire. C'est seulement à l'issue de cette enquête préalable qu'un juge statuera sur la légitimité de la D.U.P. Pour mémoire, la déclaration d'utilité publique est comme le rappelle le site Service Public : "l'acte par lequel l'autorité administrative déclare, par décret, arrêté ministériel ou préfectoral, la nécessité d'une procédure d'expropriation." La DUP ne peut être décrétée qu'après une expertise et que le juge des expropriations l'autorise."
Vives réactions, mobilisation et résistances
Sylvie Marcilly et Jean-Louis Léonard, respectivement maires de Fouras et de Châtelaillon-Plage ont exprimé, une nouvelle fois leur colère quant à la méthode appliquée pour le classement. Ils déplorent le manque d'écoute des experts.
Jean-Louis Léonard est par ailleurs député et rapporteur de la commission parlementaire sur Xynthia que préside le député maire de La Rochelle Maxime Bono. Tous les deux ont, à plusieurs reprises, fait part de leur colère face au traitement du zonage en Charente-Maritime et en Vendée. Ils remettent en cause une certaine opacité et demandent des documents et pièces afin de pouvoir mieux évaluer la méthode, les critères, les procédures... Ils avaient également demandé l'organisation d'une réunion avec le Premier ministre afin de remettre l'ensemble du dossier sur la table et d'engager des décisions concertées. À notre connaissance, aucune date n'est programmée.
C'est en tant que président du Conseil général de la Charente-Maritime que Dominique Bussereau a transmis mercredi 16 juin le communiqué suivant : "Je suis solidaire des Maires de Châtelaillon-Plage, de Fouras, et des autres communes qui n'acceptent pas les décisions concernant les zones de solidarité. Le Conseil Général de la Charente-Maritime sera donc aux côtés des communes, des associations et des habitants pour éviter des conséquences inacceptables pour notre Département."
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Mardi 15 juin 2010 : 2 nouvelles zones "noires" de solidarité en Charente-Maritime
Le communiqué de la préfecture précise en ces termes : "Sur le fondement des analyses des services de l'État en Charente-Maritime effectuées dès le lendemain de la tempête, du travail de recueil d'information effectué par les délégués à la solidarité missionnés par le gouvernement et à la lumière des études complémentaires menées par des experts nationaux désignés le 7 avril, l'arbitrage gouvernemental a permis que deux nouveaux dispositifs de solidarité soient instaurés."
Les Boucholeurs
Concernant le village des Boucholeurs qui fait partie des communes de Châtelaillon et Yves, un périmètre de solidarité d'une profondeur de 50 mètres est établi sur le front de mer. Selon les termes officiels, après "une expertise approfondie", 111 constructions, dont 107 habitations sont classées en ex-zones noires "de solidarité". Pour les habitations qui sont situées au-delà de la zone des 50 mètres, le communiqué explique que c'est la mise en place d'un ouvrage de protection contre le risque de submersion, dont la maîtrise d'ouvrage et les détails seront arrêtés à la fin de l'année 2010 qui a permis aux experts de décider ou de confirmer pour 360 d'entre elles leur classement en "zone jaune". Au sein de ce périmètre "protégé", les bâtiments devront respecter des prescriptions de sécurité, collectives et individuelles.
La Pointe de la Fumée à Fouras,
107 maisons sont concernées par le périmètre "de solidarité". Par ailleurs, 130 habitations avaient déjà été inscrites en "zone jaune", soumises aux prescriptions de sécurité.
Acquisition à l'amiable ou "D.U.P", déclaration d'utilité publique
Le texte transmis par la préfecture de Charente-Maritime rappelle quelles sont les dispositions qui seront mises en oeuvre suite à ce classement en "zone noire".
Dans un premier temps, pour les propriétaires qui souhaitent bénéficier d'une acquisition à l'amiable par l'État de leur bien à sa valeur d'achat avant la tempête, une évaluation sera faite par le service des domaines.
Celles et ceux qui ne veulent pas évacuer la zone et qui ne souhaitent pas faire valoir ce droit s'engageront dans la procédure de D.U.P, déclaration d'utilité publique. Elle impose une étape préparatoire au cours de laquelle, chaque parcelle, au cas par cas, doit faire l'objet d'une nouvelle étude contradictoire. C'est seulement à l'issue de cette enquête préalable qu'un juge statuera sur la légitimité de la D.U.P. Pour mémoire, la déclaration d'utilité publique est comme le rappelle le site Service Public : "l'acte par lequel l'autorité administrative déclare, par décret, arrêté ministériel ou préfectoral, la nécessité d'une procédure d'expropriation." La DUP ne peut être décrétée qu'après une expertise et que le juge des expropriations l'autorise."
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Jean-Louis Léonard est par ailleurs député et rapporteur de la commission parlementaire sur Xynthia que préside le député maire de La Rochelle Maxime Bono. Tous les deux ont, à plusieurs reprises, fait part de leur colère face au traitement du zonage en Charente-Maritime et en Vendée. Ils remettent en cause une certaine opacité et demandent des documents et pièces afin de pouvoir mieux évaluer la méthode, les critères, les procédures... Ils avaient également demandé l'organisation d'une réunion avec le Premier ministre afin de remettre l'ensemble du dossier sur la table et d'engager des décisions concertées. À notre connaissance, aucune date n'est programmée.
C'est en tant que président du Conseil général de la Charente-Maritime que Dominique Bussereau a transmis mercredi 16 juin le communiqué suivant : "Je suis solidaire des Maires de Châtelaillon-Plage, de Fouras, et des autres communes qui n'acceptent pas les décisions concernant les zones de solidarité. Le Conseil Général de la Charente-Maritime sera donc aux côtés des communes, des associations et des habitants pour éviter des conséquences inacceptables pour notre Département."
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Réagir : contacter Nathalie Métayer - ubacto - Publié le : 18-Jun-2010
