[ vie publique ]
Après-tempête Xynthia : à Boyarville sur l'île d'Oléron, 25 logements resteraient en zone de solidaritéDans le cadre de la gestion de l'après-tempête Xynthia, les décisions concernant les ex-zones noires, rebaptisées "zones de solidarité" étaient attendues à Boyardville sur la commune de Saint-Georges sur l'île d'Oléron. La préfecture de la Charente-Maritime les a annoncées dans un communiqué adressé à la presse le lundi 2 janvier 2012. Les constructions qui resteraient dans le périmètre de l'ex-zone noire rebaptisée "de solidarité", concrètement, ne pouvant plus être habitées sont celles : "dont l'altitude du seuil est inférieure à 2,90 m NGF et qui ne possédaient pas un étage facilement accessible, lors de la survenue de la tempête". Sur la centaine de logements concernés en 2010 par le premier zonage, il en resterait 25 dont 20 maisons et 5 appartements, à une exception près, toutes des résidences secondaires. Oliver Schmit, président de l'A.S.S.B, association pour la sauvegarde du site de Boyarville a publié une note d'information à l'attention des propriétaires concernés. Selon ses conclusions, dans cette phase qui reste contradictoire, 4 à 5 maisons sortiront rapidement de la zone. En effet, leur seuil réel se situe, une fois tous les critères pris en compte, par exemple l'existence de marches, au dessus de l'altitude 2,90m NGF. La mesure sera à faire réaliser par un géomètre-expert.
© Tempête Xynthia : carte du zonage initial pour Boyardville du 9 avril 2010
Tempête Xynthia 2010 - 2012
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia, dévastatrice et meurtrière en Vendée et en Charente-Maritime avait frappé la France. D'une façon très précipitée, l'État avait décrété la création de "zones noires" dans lesquelles les maisons seraient désormais inhabitables. Cette décision avait provoqué une forte mobilisation des élus, de la population et la création d'associations de sauvegarde réunissant de nombreux propriétaires refusant de quitter les lieux.
Depuis, l'État a déjà procédé au rachat à l'amiable de certains biens auprès de celles et ceux qui ont préféré s'éloigner des zones à risque ou bien éviter le bras de fer avec l'administration.
À Boyarville sur la commune de Saint-Georges sur l'île d'Oléron, les habitants ainsi que les professionnels étaient entrés en résistance et avaient créé entre colère et humour provocateur "l'État indépendant du Boyard Libre".
Au fil des mois, le périmètre des ex-zones "noires", rebaptisées "de solidarité" a été fortement réduit. À l'issue des négociations, enquêtes, rapports, expertises et études, c'est en tout début d'année 2012 que les conclusions sur le périmètre de solidarité de Boyarville ont été annoncées.
À lire ci-dessous, d'une part la réaction de d'Olivier Schmit, président de l'A.S.S.B, association pour la sauvegarde du site de Boyarville. Et d'autre le texte intégral du communiqué de la préfecture de la Charente-Maritime du 2 janvier 2012 concernant les habitations de la zone de solidarité qui sont toujours considérées comme trop dangereuses pour être habitées.
Le point de vue de l'A.S.S.B, association pour la sauvegarde du site de Boyarville
Notre rédaction a joint, mardi 3 janvier 2012 le président de l'association, Olivier Schmit qui a fait le point sur la position de l'A.S.S.B qui reste mobilisée aux côtés des propriétaires dont les biens resteraient concernés par la zone de solidarité pour les accompagner dans cette nouvelle étape. La "note d'information" à leur attention a d'ailleurs été publiée sur le site internet de l'A.S.S.B, à consulter en cliquant ici.
Les lettres ont été envoyées en début de semaine à la vingtaine de personnes par la préfecture. D'ores et déjà, indique Olivier Schmit, au moins cinq maisons devraient très vite sortir du périmètre de solidarité. En effet, le seuil pour le calcul des 2,90 m NGF a été fait sans tenir compte du fait qu'elles avaient des marches. La mesure de nivellement doit être corrigée par un géomètre-expert habilité qui fournira aux propriétaires concernés le document nécessaire pour le faire valoir auprès des services de la préfecture. D'autres habitations pourraient également faire l'objet d'une révision, notamment quand des travaux ont déjà été réalisés ou bien autour de la notion "d'étage accessible".
Il est un peu tôt pour savoir ce que feront les propriétaires, quasi-exclusivement des résidents secondaires, note le président de l'A.S.S.B. Lassés par deux ans d'incertitude, pour des raisons personnelles ou d'opportunité, certains choisiront de vendre à l'amiable d'autant plus que les prix proposés par l'État sont attractifs. D'autres s'engageront dans la procédure l'expropriation, une procédure qui prendra des années.
Rappelons qu'à l'origine, le premier zonage "noir" concernait sur le site de Boyardville 140 maisons. 37 ont déjà fait l'objet d'un rachat par l'État avant que la zone soit révisée. Au final, après des mois de lutte et de négociation, 20 sont encore, suite aux décisions communiquées le 2 janvier 2012, dans le périmètre. Une fois les révisions réalisées, il en restera au maximum une petite quinzaine, voir moins.
Concernant les relations, longtemps conflictuelles avec Henri Masse, préfet de la Charente-Maritime lors de la survenue de Xynthia et dans les mois qui ont suivis, Oliver Schmit précise qu'elles sont aujourd'hui plus ouvertes avec la nouvelle préfète Béatrice Abollivier.
Le site internet de l'A.S.S.B, association pour la sauvegarde du site de Boyarville.
Le texte intégral du communiqué de la préfecture de la Charente-Maritime du 2 janvier 2012
La "zone de solidarité de Boyardville" est situé au nord du chenal de la Perrotine, qui constitue le débouché du marais du même nom. Aménagé au début du 19ème siècle pour les besoins de la construction du Fort Boyard, il comporte un port de plaisance, doté d'un bassin à flot, et des quartiers
résidentiels.
Lors de la tempête Xynthia du 28 février 2010, ce site situé en contrebas des berges du chenal, a été inondé lorsque l'eau a submergé celles-ci. En effet, ces berges s'abaissent localement jusqu'à 3,80m NGF (nivellement général de la France), alors que le niveau de l'océan a atteint 4,50m NGF et celui du chenal 4,30m NGF. Le niveau de l'eau dans le quartier s'est élevé jusqu'à 3,70m NGF, soit sensiblement moins haut que dans le chenal.
Ce phénomène, qui n'a pas été observé sur la rive sud du chenal, est dû à la configuration des lieux et à la durée de la montée des eaux, mais aurait pu ne pas se produire si les circonstances avaient été légèrement différentes.
Enfin, l'eau a stagné plusieurs jours et n'a pu être évacuée qu'avec des moyens importants de pompage. Les services de secours n'ont pu accéder à ces zones que par des moyens nautiques, cette difficulté d'accès renforçant encore davantage la vulnérabilité de ce secteur. Olivier Schmit, président de l'association
Dans un premier temps, et par solidarité nationale, l'État a permis aux propriétaires qui ne souhaitaient pas demeurer dans une zone de danger avéré, de vendre leurs biens à l'amiable.
Cette démarche a concerné un total de 100 biens. 37 ventes à l'amiable ont pu ainsi être ainsi réalisées.
Dans un deuxième temps, une expertise a été commandée par le MEDDTL, ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement sur cette zone de solidarité.
Elle a conclu, dès le 16 décembre 2010, lors du déplacement de Nathalie Kosciusco- Morizet, ministre de l'Ecologie, au retrait de 15 biens implantés sur les berges du chenal à une altitude telle que le niveau de l'eau ne peut y atteindre une hauteur dangereuse.
Par ailleurs, le Conseil général de la Charente-Maritime a confié au cabinet EGIS l'étude des protections envisageables. Pour Boyardville, des études et un avant-projet sommaire ont été remis à l'État et expertisés.
Dans un troisième temps, un rapport définitif a été remis à la Ministre du MEDDTL, identifiant les constructions qui, au vu de la doctrine en vigueur au niveau national, resteront dangereuses, une fois qu'aura été réalisé le programme de travaux présenté par le Conseil général de la Charente-Maritime.
Les constructions demeurant dangereuses sont celles dont l'altitude du seuil est inférieure à 2,90 m NGF et qui ne possédaient pas un étage facilement accessible, lors de la survenue de la tempête. Il s'agit des logements qui seraient envahis par un mètre d'eau ou davantage, à l'occasion du retour d'un événement comparable à Xynthia, en cas de défaillance du dispositif de protection envisagé.
En conséquence, un courrier individuel sera adressé par Béatrice Abollivier, préfète de la Charente-Maritime, au début de l'année, à tous les propriétaires concernés, pour les informer des décisions prises à l'égard de leur bien.
Un délai d'un mois, à compter du 5 janvier 2012, sera ouvert pour permettre aux propriétaires susceptibles d'être concernés par une mesure d'expropriation, de demander l'acquisition amiable de leurs biens auprès des services de France Domaine, dans les conditions fixées au lendemain de la tempête Xynthia.
Puis l'État engagera, dans les prochains mois, une "DUP", déclaration d'utilité publique concernant les constructions ne répondant pas aux exigences de sécurité pour les personnes.
Cette procédure, contradictoire, est destinée à apprécier l'éventualité d'une expropriation. Elle se déroule sous le contrôle du juge et permettra à chacun de faire valoir ses droits, en cas d'éventuel désaccord.
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia, dévastatrice et meurtrière en Vendée et en Charente-Maritime avait frappé la France. D'une façon très précipitée, l'État avait décrété la création de "zones noires" dans lesquelles les maisons seraient désormais inhabitables. Cette décision avait provoqué une forte mobilisation des élus, de la population et la création d'associations de sauvegarde réunissant de nombreux propriétaires refusant de quitter les lieux.
Depuis, l'État a déjà procédé au rachat à l'amiable de certains biens auprès de celles et ceux qui ont préféré s'éloigner des zones à risque ou bien éviter le bras de fer avec l'administration.
À Boyarville sur la commune de Saint-Georges sur l'île d'Oléron, les habitants ainsi que les professionnels étaient entrés en résistance et avaient créé entre colère et humour provocateur "l'État indépendant du Boyard Libre".
Au fil des mois, le périmètre des ex-zones "noires", rebaptisées "de solidarité" a été fortement réduit. À l'issue des négociations, enquêtes, rapports, expertises et études, c'est en tout début d'année 2012 que les conclusions sur le périmètre de solidarité de Boyarville ont été annoncées.
À lire ci-dessous, d'une part la réaction de d'Olivier Schmit, président de l'A.S.S.B, association pour la sauvegarde du site de Boyarville. Et d'autre le texte intégral du communiqué de la préfecture de la Charente-Maritime du 2 janvier 2012 concernant les habitations de la zone de solidarité qui sont toujours considérées comme trop dangereuses pour être habitées.
Le point de vue de l'A.S.S.B, association pour la sauvegarde du site de Boyarville
Notre rédaction a joint, mardi 3 janvier 2012 le président de l'association, Olivier Schmit qui a fait le point sur la position de l'A.S.S.B qui reste mobilisée aux côtés des propriétaires dont les biens resteraient concernés par la zone de solidarité pour les accompagner dans cette nouvelle étape. La "note d'information" à leur attention a d'ailleurs été publiée sur le site internet de l'A.S.S.B, à consulter en cliquant ici.
Les lettres ont été envoyées en début de semaine à la vingtaine de personnes par la préfecture. D'ores et déjà, indique Olivier Schmit, au moins cinq maisons devraient très vite sortir du périmètre de solidarité. En effet, le seuil pour le calcul des 2,90 m NGF a été fait sans tenir compte du fait qu'elles avaient des marches. La mesure de nivellement doit être corrigée par un géomètre-expert habilité qui fournira aux propriétaires concernés le document nécessaire pour le faire valoir auprès des services de la préfecture. D'autres habitations pourraient également faire l'objet d'une révision, notamment quand des travaux ont déjà été réalisés ou bien autour de la notion "d'étage accessible".
Il est un peu tôt pour savoir ce que feront les propriétaires, quasi-exclusivement des résidents secondaires, note le président de l'A.S.S.B. Lassés par deux ans d'incertitude, pour des raisons personnelles ou d'opportunité, certains choisiront de vendre à l'amiable d'autant plus que les prix proposés par l'État sont attractifs. D'autres s'engageront dans la procédure l'expropriation, une procédure qui prendra des années.
Rappelons qu'à l'origine, le premier zonage "noir" concernait sur le site de Boyardville 140 maisons. 37 ont déjà fait l'objet d'un rachat par l'État avant que la zone soit révisée. Au final, après des mois de lutte et de négociation, 20 sont encore, suite aux décisions communiquées le 2 janvier 2012, dans le périmètre. Une fois les révisions réalisées, il en restera au maximum une petite quinzaine, voir moins.
Concernant les relations, longtemps conflictuelles avec Henri Masse, préfet de la Charente-Maritime lors de la survenue de Xynthia et dans les mois qui ont suivis, Oliver Schmit précise qu'elles sont aujourd'hui plus ouvertes avec la nouvelle préfète Béatrice Abollivier.
Le site internet de l'A.S.S.B, association pour la sauvegarde du site de Boyarville.
Le texte intégral du communiqué de la préfecture de la Charente-Maritime du 2 janvier 2012
La "zone de solidarité de Boyardville" est situé au nord du chenal de la Perrotine, qui constitue le débouché du marais du même nom. Aménagé au début du 19ème siècle pour les besoins de la construction du Fort Boyard, il comporte un port de plaisance, doté d'un bassin à flot, et des quartiers
résidentiels.
Lors de la tempête Xynthia du 28 février 2010, ce site situé en contrebas des berges du chenal, a été inondé lorsque l'eau a submergé celles-ci. En effet, ces berges s'abaissent localement jusqu'à 3,80m NGF (nivellement général de la France), alors que le niveau de l'océan a atteint 4,50m NGF et celui du chenal 4,30m NGF. Le niveau de l'eau dans le quartier s'est élevé jusqu'à 3,70m NGF, soit sensiblement moins haut que dans le chenal.
Ce phénomène, qui n'a pas été observé sur la rive sud du chenal, est dû à la configuration des lieux et à la durée de la montée des eaux, mais aurait pu ne pas se produire si les circonstances avaient été légèrement différentes.
Enfin, l'eau a stagné plusieurs jours et n'a pu être évacuée qu'avec des moyens importants de pompage. Les services de secours n'ont pu accéder à ces zones que par des moyens nautiques, cette difficulté d'accès renforçant encore davantage la vulnérabilité de ce secteur. Olivier Schmit, président de l'association
Dans un premier temps, et par solidarité nationale, l'État a permis aux propriétaires qui ne souhaitaient pas demeurer dans une zone de danger avéré, de vendre leurs biens à l'amiable.
Cette démarche a concerné un total de 100 biens. 37 ventes à l'amiable ont pu ainsi être ainsi réalisées.
Dans un deuxième temps, une expertise a été commandée par le MEDDTL, ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement sur cette zone de solidarité.
Elle a conclu, dès le 16 décembre 2010, lors du déplacement de Nathalie Kosciusco- Morizet, ministre de l'Ecologie, au retrait de 15 biens implantés sur les berges du chenal à une altitude telle que le niveau de l'eau ne peut y atteindre une hauteur dangereuse.
Par ailleurs, le Conseil général de la Charente-Maritime a confié au cabinet EGIS l'étude des protections envisageables. Pour Boyardville, des études et un avant-projet sommaire ont été remis à l'État et expertisés.
Dans un troisième temps, un rapport définitif a été remis à la Ministre du MEDDTL, identifiant les constructions qui, au vu de la doctrine en vigueur au niveau national, resteront dangereuses, une fois qu'aura été réalisé le programme de travaux présenté par le Conseil général de la Charente-Maritime.
Les constructions demeurant dangereuses sont celles dont l'altitude du seuil est inférieure à 2,90 m NGF et qui ne possédaient pas un étage facilement accessible, lors de la survenue de la tempête. Il s'agit des logements qui seraient envahis par un mètre d'eau ou davantage, à l'occasion du retour d'un événement comparable à Xynthia, en cas de défaillance du dispositif de protection envisagé.
En conséquence, un courrier individuel sera adressé par Béatrice Abollivier, préfète de la Charente-Maritime, au début de l'année, à tous les propriétaires concernés, pour les informer des décisions prises à l'égard de leur bien.
Un délai d'un mois, à compter du 5 janvier 2012, sera ouvert pour permettre aux propriétaires susceptibles d'être concernés par une mesure d'expropriation, de demander l'acquisition amiable de leurs biens auprès des services de France Domaine, dans les conditions fixées au lendemain de la tempête Xynthia.
Puis l'État engagera, dans les prochains mois, une "DUP", déclaration d'utilité publique concernant les constructions ne répondant pas aux exigences de sécurité pour les personnes.
Cette procédure, contradictoire, est destinée à apprécier l'éventualité d'une expropriation. Elle se déroule sous le contrôle du juge et permettra à chacun de faire valoir ses droits, en cas d'éventuel désaccord.
abonnés & partenaires pro
Réagir : contacter N.M - ubacto.com - Publié le : 06-Jan-2012
