[ vie publique ]
Office de tourisme de La Rochelle : 700 000 euros de dettes dissimulées, faux en écriture et cessation de paiementPierre Constant, président de l'Office de Tourisme de La Rochelle depuis juillet 2013 a tenu le 28 janvier 2014 une conférence de presse aux côtés du maire, Maxime Bono, pour exposer la situation que doit affronter l'association. Avec un bilan certifié 2012 affichant un bénéfice de 19 000 € et une trésorerie opulente à hauteur de 380 000 €, la structure était réputée saine. Tout s'est écroulé quand une alerte, en début d'année 2014 a permis de révéler des faux en écriture ainsi que 700 000 € de dettes bancaires dissimulées ! En pleine période électorale, le lendemain de la tenue du Conseil municipal, cette bombe médiatique et financière a provoqué de nombreuses réactions. L'équipe de l'Office dont les salaires seront versés avec un à deux mois de retard a déclaré être mobilisée, plus que jamais, pour assurer toutes ses missions. L'association déposera très rapidement sa déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de grande instance. Documents comptables et bancaires falsifiés, dissimulation, détournement... Pour démêler les fils d'une affaire d'une telle gravité, il faut laisser la justice faire son travail. Pierre Constant a rencontré Isabelle Pagenelle, procureur de la République de La Rochelle qui a diligenté une enquête préliminaire avant même le dépôt d'une plainte contre X. En attendant, l'ampleur de la fraude pose question et alimente la rumeur. A lire : précisions, interrogations, politisation et refondation.
Suivre le dossier : vendredi 7 février 2014, le président de l'Office de Tourisme de La Rochelle, Pierre Constant, sollicite finalement l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. La déclaration de cessation de paiement, dans l'immédiat, évitée.
Vous pouvez accéder directement aux éléments en cliquant sur chaque lien.
Office du tourisme de La Rochelle : une structuré réputée saine
Un bon bilan 2012 - 2,1 millions d'euros de budget annuel - 700 000 euros de dettes bancaires - Faux en écriture
Gestion de crise
Pierre Constant, ex-directeur de la banque de France - La cessation de paiement - L'activité et les salariés - La refondation
La justice : ouverture d'une enquête préliminaire
Un lien avec un drame personnel survenu cet automne ? - Comptabilité faussée et redressement - L'argent parle
Rumeurs et politisation
Avec un solde positif de 19 000 euros au bilan 2012 et une trésorerie supposée être opulente à hauteur de 380 000 euros, Pierre Constant pensait avoir pris la présidence d'un établissement en pleine santé. Au mois de juillet 2013, il a pris la suite de Jean-Luc Labour, ex-directeur de l'Office qui a présidé l'association à partir de 2004 alors que son adjoint, Christophe Marchais lui succédait à la direction.
Les ressources de l'Office du tourisme proviennent pour un peu plus d'un quart de la subvention de la Ville de La Rochelle soit 576 000 euros en 2013. L'OTLR autofinance son activité et son fonctionnement à hauteur de 70% par ses recettes qui proviennent des adhésions des professionnels du tourisme, de la vente de prestations de service notamment d'organisation pour les groupes, de la billetterie et la centrale de réservations.
Ce chiffre, très largement médiatisé correspond au montant que l'Office doit rembourser aux banques au plus tard à la fin de l'année 2014. Elle comprend trois échéances : 250 000 euros dès maintenant, puis 200 000 au mois d'avril et 250 000 en fin d'année 2014. Même si la totalité de ce passif n'est pas immédiatement exigible, Pierre Constant, président de l'association, avec une trésorerie exsangue ne peut y faire face et a décidé d'agir immédiatement.
Le bilan et les comptes sont faussés, ce qui remet en cause toute la comptabilité. A titre d'exemple, Pierre Constant cite un compte bancaire de placement dont le solde positif à hauteur de 170 000 euros n'était en fait créditeur que de 1680 euros, soit un rapport de 1 à 100 ! Il explique aussi que pour une même écriture, à la même date, il existait deux relevés bancaires différents, l'un forcément faux. Ce qui m'a alerté c'est un appel d'une de nos deux banques, début janvier 2014 qui s'étonnait que je n'ai pas réagi, un mois plus tôt, quand elle m'a signifié par courrier qu'il convenait de couvrir un découvert. De nombreux courriers de même nature ont semble-t-il été interceptés.
Confiant en la bonne santé financière de l'établissement, je m'étais attaché à travailler sur l'organisation en mettant en place des procédures et des tableaux de bord afin d'améliorer le mode de gestion comptable, explique Pierre Constant, loin d'imaginer qu'il allait affronter une telle tempête.
Le nouveau président de l'Office de tourisme, ancien directeur départemental de la Banque de France, à ce titre toujours directeur honoraire a le profil idéal pour gérer cette crise. Rappelons que ce professionnel reconnu et apprécié a été, dans le département, un acteur précieux et particulièrement efficace de la médiation du crédit aux entreprises mise en place lors de la crise économique en 2008. Il a toutes les compétences pour présenter au tribunal et aux créanciers un plan solide qui devrait permettre de placer l'association en redressement judiciaire.
Quand on parle de "dépôt de bilan", il s'agit en fait de la déclaration de cessation de paiement. Pour réaliser cette démarche, obligatoire quand on constate que l'actif disponible ne permet pas de faire face aux échéances exigibles, il convient de présenter un dossier, des éléments comptables et un prévisionnel au tribunal compétent. Pour l'Office de tourisme qui est une association, c'est celui de grande instance. A La Rochelle, il ne se tient qu'une seule audience par mois, la prochaine le 10 février 2014. Face à la gravité de la situation qui implique également les 24 salariés de l'établissement, ce délai de jugement pourrait exceptionnellement réduit.
Aujourd'hui, l'activité se poursuit normalement et l'équipe de l'Office de tourisme va, plus que jamais, de l'avant, comme elle l'a affirmé dans un communiqué dès le 29 janvier 2014.
La cessation de paiement déclarée, le juge pourra décider d'ouvrir la période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire. C'est ce jugement qui permet de solliciter l'AGS, l'assurance de garantie des salaires. Compte tenu des délais, les 24 salariés de l'Office de tourisme de La Rochelle devront donc attendre pour percevoir, avec un gros retard, leurs rémunérations du mois de janvier et sûrement de février. Maxime Bono, maire de La Rochelle a indiqué étudier des solutions qui pourraient permettre d'accélérer le paiement des salaires avant le versement des AGS.
C'est le maître mot pour Pierre Constant qui précise que, si le redressement s'avérait impossible, la poursuite de l'activité pourrait prendre d'autres formes. On pense notamment à une régie publique ou un EPCI, Etablissement public à vocation industrielle et commerciale. Ceci à l'échelle municipale ou bien communautaire, d'autant plus que ce sont des pistes déjà évoquées et qui figurent par ailleurs dans les propositions de certains candidats aux élections de mars 2014.
Isabelle Pagenelle, procureur de la République a rencontré dès mardi 28 janvier 2014, Pierre Constant , président de l'association Office de tourisme de La Rochelle qui déposera plainte dans les jours qui viennent, le temps nécessaire explique-t-elle pour la rédiger. Pour ma part, les faits sont assez graves, avec de surcroît une part d'argent qui provient de subventions publiques pour avoir saisi, sans attendre, de ma propre initiative, mercredi 29 janvier 2014, la brigade financière de la police judiciaire pour une enquête préliminaire. Ce dossier est, bien entendu, une priorité. Dans un premier temps, il est déjà établi qu'il y a des faux. Par ailleurs la somme est colossale. Mais à partir du moment où la comptabilité n'est pas fiable, tout est possible, explique la magistrate : dissimulation de pertes, détournements ou bien les deux.
Madame le procureur que nous avons questionné à ce sujet a confirmé et déploré le suicide, au mois d'octobre 2013, d'une salariée de l'Office de tourisme, précisant qu'il était toujours difficile de connaître les motifs d'un tel geste. S'il est donc impossible à ce jour de le relier à l'affaire, en plus de la perte d'une vie humaine, ce que l'on peut regretter, c'est que cette personne, qui était une des comptables de l'Office, ne pourra pas témoigner.
La première question qui va se poser au tribunal de grande instance est celle du redressement judiciaire. En effet, rappelle Isabelle Pagenelle, pour redresser, il faut que la structure soit viable. Et pour en juger, il convient d'avoir des éléments comptables fiables, de pouvoir évaluer les entrées et les sorties pour voir par exemple comment réduire la voilure. La difficulté aujourd'hui est de reconstituer cette comptabilité qui a été faussée.
Ce type d'affaire ne repose pas essentiellement sur les seuls témoignages car les flux financiers laissent des traces ce qui devrait permettre d'avoir rapidement des premiers éléments. Par ailleurs, des courriers auraient été interceptés. Il peut y avoir un lien de personnes entre les interceptions et les faux.
Par contre, il est toujours plus délicat de déterminer les niveaux de responsabilités qui peuvent être internes, externes ou bien les deux. Au début de l'enquête, explique le procureur, il y a généralement toujours un mouvement de solidarité. Puis, chacun présente ensuite sa vision de la situation.
Si les rumeurs et polémiques sont inévitables, Pierre Constant en organisant immédiatement une conférence de presse pour informer de la situation espérait couper court aux interprétations hâtives et surtout, à la politisation de la situation dans le contexte des municipales. Sa transparence n'a pas rencontré la mesure escomptée, la plupart des candidats ayant adressé des communiqués de presse pour exprimer au-delà de la surprise, des réserves. Ils pointent la vigilance de la Ville de La Rochelle qui siège au Conseil d'administration de l'association qui gère "l'OTLR" ; le statut associatif de la structure ; son mode de fonctionnement...
Pierre Constant déplore les raccourcis qui consistent aujourd'hui à suggérer que : "L'office a fait n'importe quoi, est incompétent et la Ville n'a rien contrôlé" ! Pour ma part, je me refuse à conjecturer, il y a de très nombreux scénarios envisageables.
Il souhaite laisser la justice travailler et s'exprimer pour éviter, dans un contexte aussi grave et nébuleux, de laisser la porte ouverte aux interprétations.
La répartition des rôles : celui de la justice, résume le procureur de la République Isabelle Pagenelle, est de comprendre où sont passés les 700 000 euros. Celui de Pierre Constant est de gérer les aspects financiers et la re-fondation.
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Sommaire
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Un bon bilan 2012 - 2,1 millions d'euros de budget annuel - 700 000 euros de dettes bancaires - Faux en écriture
Pierre Constant, ex-directeur de la banque de France - La cessation de paiement - L'activité et les salariés - La refondation
Un lien avec un drame personnel survenu cet automne ? - Comptabilité faussée et redressement - L'argent parle
Office du tourisme de La Rochelle : d'une situation saine à la découverte d'une dette de 700 000 euros
Une situation en apparence très saine
Avec un solde positif de 19 000 euros au bilan 2012 et une trésorerie supposée être opulente à hauteur de 380 000 euros, Pierre Constant pensait avoir pris la présidence d'un établissement en pleine santé. Au mois de juillet 2013, il a pris la suite de Jean-Luc Labour, ex-directeur de l'Office qui a présidé l'association à partir de 2004 alors que son adjoint, Christophe Marchais lui succédait à la direction.
Un budget annuel de 2,1 millions d'euros
Les ressources de l'Office du tourisme proviennent pour un peu plus d'un quart de la subvention de la Ville de La Rochelle soit 576 000 euros en 2013. L'OTLR autofinance son activité et son fonctionnement à hauteur de 70% par ses recettes qui proviennent des adhésions des professionnels du tourisme, de la vente de prestations de service notamment d'organisation pour les groupes, de la billetterie et la centrale de réservations.
700 000 euros de dettes
Ce chiffre, très largement médiatisé correspond au montant que l'Office doit rembourser aux banques au plus tard à la fin de l'année 2014. Elle comprend trois échéances : 250 000 euros dès maintenant, puis 200 000 au mois d'avril et 250 000 en fin d'année 2014. Même si la totalité de ce passif n'est pas immédiatement exigible, Pierre Constant, président de l'association, avec une trésorerie exsangue ne peut y faire face et a décidé d'agir immédiatement.
Faux en écriture
Le bilan et les comptes sont faussés, ce qui remet en cause toute la comptabilité. A titre d'exemple, Pierre Constant cite un compte bancaire de placement dont le solde positif à hauteur de 170 000 euros n'était en fait créditeur que de 1680 euros, soit un rapport de 1 à 100 ! Il explique aussi que pour une même écriture, à la même date, il existait deux relevés bancaires différents, l'un forcément faux. Ce qui m'a alerté c'est un appel d'une de nos deux banques, début janvier 2014 qui s'étonnait que je n'ai pas réagi, un mois plus tôt, quand elle m'a signifié par courrier qu'il convenait de couvrir un découvert. De nombreux courriers de même nature ont semble-t-il été interceptés.
Confiant en la bonne santé financière de l'établissement, je m'étais attaché à travailler sur l'organisation en mettant en place des procédures et des tableaux de bord afin d'améliorer le mode de gestion comptable, explique Pierre Constant, loin d'imaginer qu'il allait affronter une telle tempête.
Gestion de crise
Pierre Constant, l'homme de la situation
Le nouveau président de l'Office de tourisme, ancien directeur départemental de la Banque de France, à ce titre toujours directeur honoraire a le profil idéal pour gérer cette crise. Rappelons que ce professionnel reconnu et apprécié a été, dans le département, un acteur précieux et particulièrement efficace de la médiation du crédit aux entreprises mise en place lors de la crise économique en 2008. Il a toutes les compétences pour présenter au tribunal et aux créanciers un plan solide qui devrait permettre de placer l'association en redressement judiciaire.
La cessation de paiement
Quand on parle de "dépôt de bilan", il s'agit en fait de la déclaration de cessation de paiement. Pour réaliser cette démarche, obligatoire quand on constate que l'actif disponible ne permet pas de faire face aux échéances exigibles, il convient de présenter un dossier, des éléments comptables et un prévisionnel au tribunal compétent. Pour l'Office de tourisme qui est une association, c'est celui de grande instance. A La Rochelle, il ne se tient qu'une seule audience par mois, la prochaine le 10 février 2014. Face à la gravité de la situation qui implique également les 24 salariés de l'établissement, ce délai de jugement pourrait exceptionnellement réduit.
L'activité et les salariés
Aujourd'hui, l'activité se poursuit normalement et l'équipe de l'Office de tourisme va, plus que jamais, de l'avant, comme elle l'a affirmé dans un communiqué dès le 29 janvier 2014.
La cessation de paiement déclarée, le juge pourra décider d'ouvrir la période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire. C'est ce jugement qui permet de solliciter l'AGS, l'assurance de garantie des salaires. Compte tenu des délais, les 24 salariés de l'Office de tourisme de La Rochelle devront donc attendre pour percevoir, avec un gros retard, leurs rémunérations du mois de janvier et sûrement de février. Maxime Bono, maire de La Rochelle a indiqué étudier des solutions qui pourraient permettre d'accélérer le paiement des salaires avant le versement des AGS.
Refondation
C'est le maître mot pour Pierre Constant qui précise que, si le redressement s'avérait impossible, la poursuite de l'activité pourrait prendre d'autres formes. On pense notamment à une régie publique ou un EPCI, Etablissement public à vocation industrielle et commerciale. Ceci à l'échelle municipale ou bien communautaire, d'autant plus que ce sont des pistes déjà évoquées et qui figurent par ailleurs dans les propositions de certains candidats aux élections de mars 2014.
La justice : ouverture d'une enquête préliminaire
Isabelle Pagenelle, procureur de la République a rencontré dès mardi 28 janvier 2014, Pierre Constant , président de l'association Office de tourisme de La Rochelle qui déposera plainte dans les jours qui viennent, le temps nécessaire explique-t-elle pour la rédiger. Pour ma part, les faits sont assez graves, avec de surcroît une part d'argent qui provient de subventions publiques pour avoir saisi, sans attendre, de ma propre initiative, mercredi 29 janvier 2014, la brigade financière de la police judiciaire pour une enquête préliminaire. Ce dossier est, bien entendu, une priorité. Dans un premier temps, il est déjà établi qu'il y a des faux. Par ailleurs la somme est colossale. Mais à partir du moment où la comptabilité n'est pas fiable, tout est possible, explique la magistrate : dissimulation de pertes, détournements ou bien les deux.
Un lien avec un drame personnel survenu cet automne ?
Madame le procureur que nous avons questionné à ce sujet a confirmé et déploré le suicide, au mois d'octobre 2013, d'une salariée de l'Office de tourisme, précisant qu'il était toujours difficile de connaître les motifs d'un tel geste. S'il est donc impossible à ce jour de le relier à l'affaire, en plus de la perte d'une vie humaine, ce que l'on peut regretter, c'est que cette personne, qui était une des comptables de l'Office, ne pourra pas témoigner.
Comptabilité faussée et redressement
La première question qui va se poser au tribunal de grande instance est celle du redressement judiciaire. En effet, rappelle Isabelle Pagenelle, pour redresser, il faut que la structure soit viable. Et pour en juger, il convient d'avoir des éléments comptables fiables, de pouvoir évaluer les entrées et les sorties pour voir par exemple comment réduire la voilure. La difficulté aujourd'hui est de reconstituer cette comptabilité qui a été faussée.
L'argent parle, rappelle Isabelle Pagenelle
Ce type d'affaire ne repose pas essentiellement sur les seuls témoignages car les flux financiers laissent des traces ce qui devrait permettre d'avoir rapidement des premiers éléments. Par ailleurs, des courriers auraient été interceptés. Il peut y avoir un lien de personnes entre les interceptions et les faux.
Par contre, il est toujours plus délicat de déterminer les niveaux de responsabilités qui peuvent être internes, externes ou bien les deux. Au début de l'enquête, explique le procureur, il y a généralement toujours un mouvement de solidarité. Puis, chacun présente ensuite sa vision de la situation.
Polémiques et politisation
Si les rumeurs et polémiques sont inévitables, Pierre Constant en organisant immédiatement une conférence de presse pour informer de la situation espérait couper court aux interprétations hâtives et surtout, à la politisation de la situation dans le contexte des municipales. Sa transparence n'a pas rencontré la mesure escomptée, la plupart des candidats ayant adressé des communiqués de presse pour exprimer au-delà de la surprise, des réserves. Ils pointent la vigilance de la Ville de La Rochelle qui siège au Conseil d'administration de l'association qui gère "l'OTLR" ; le statut associatif de la structure ; son mode de fonctionnement...
Pierre Constant déplore les raccourcis qui consistent aujourd'hui à suggérer que : "L'office a fait n'importe quoi, est incompétent et la Ville n'a rien contrôlé" ! Pour ma part, je me refuse à conjecturer, il y a de très nombreux scénarios envisageables.
Il souhaite laisser la justice travailler et s'exprimer pour éviter, dans un contexte aussi grave et nébuleux, de laisser la porte ouverte aux interprétations.
La répartition des rôles : celui de la justice, résume le procureur de la République Isabelle Pagenelle, est de comprendre où sont passés les 700 000 euros. Celui de Pierre Constant est de gérer les aspects financiers et la re-fondation.
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Réagir : contacter Nathalie Métayer - ubacto.com - Publié le : 30-Jan-2014
