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CIR et JEI accompagnent l'innovationLa Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle organisait lundi 6 avril une conférence sur le Crédit d'Impôt Recherche, programme 2004-2008 et sur le nouveau statut de Jeune Entreprise Innovante. Deux dispositifs destinés à booster les efforts des entreprises en termes de dépenses en recherche et développement.
Photo : ubacto
Le Crédit d'Impôt Recherche et la Jeune Entreprise Innovante sont des dispositifs qui s'articulent principalement autour d'avantages fiscaux, avec en prime un volet social pour la JEI. L'objectif est de booster les efforts des entreprises dans le domaine des dépenses en recherche et développement et par voie de conséquence de leur permettre d'accroître leur compétitivité.Animée par Christian Orfila, Directeur de la Technologie au Ministère de la Recherche, et Pascal Estraillier, Directeur du laboratoire L3i à L'université de La Rochelle, la présentation a permis de comprendre les enjeux liés aux dispositifs et les grands principes qui régissent la présentation formelle des dossiers.
En Charente-Maritime, seules une douzaine d'entreprises ont sollicité le crédit impôt-recherche pour le programme 1999-2003. Pourtant, ce dispositif permet d'utiliser la fiscalité pour financer leurs efforts en R&D. À l'exclusion des professions libérales, le CIR s'adresse à toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (BIC) ou à l'impôt sur les sociétés. Pour les entreprises nouvelles, créées en 2004, si le crédit est supérieur à l'impôt ou si elles sont déficitaires, le crédit est restitué dès la première année.
Objectif 3% du PIB pour la R&D
Pour répondre à une exigence à la fois nationale et communautaire, l'objectif du gouvernement est d'atteindre à l'horizon 2010 3% du PIB en dépenses de recherche et développement. Un pari ambitieux quand on sait qu'aujourd'hui ce taux culmine péniblement à 2,2%. Dans ce cadre, on constate également que c'est le secteur public qui assume aujourd'hui 0,9% de l'effort. À terme, la répartition souhaitée est de 1% pour la part publique et de 2% pour les entreprises. C'est donc bien ces dernières qui doivent prioritairement accroître leurs dépenses R&D. D'autant plus qu'elles sont en première ligne pour agir sur la création d'emploi et la croissance à long terme.
CIR, reconduction et aménagement
Le CIR est une mesure initiée en 1999 et qui est reconduite et améliorée pour 2004-2008. Le statut de Jeune Entreprise Innovante est un nouveau dispositif créé par la Loi de finances 2004. Il s'adresse à des petites et moyennes entreprises de moins de huit ans pour lesquelles les dépenses en R&D représentent au moins 15% de leurs charges.
L'art de l'évaluation et de la présentation
Pascal Estraillier est à la fois directeur de la technologie du Laboratoire L3i à l'Université de la Rochelle et chargé d'évaluation scientifique auprès du ministère de la recherche. Sa présentation a permis de défricher le sujet, notamment ce que l'on entend réellement par dépenses en recherche et développement. Premier point, généralement un projet n'est pas éligible dans sa globalité. On retiendra que c'est le plus souvent certaines étapes qui sont éligibles et non pas le résultat. C'est pourquoi, il faut distinguer précisément à chaque étape du projet, ce qui peut être considéré comme de la R&D et ce qui est jugé comme un développement, même de haut niveau. Différents points sont étudiés pour évaluer les projets : l'état de l'art, la nouveauté ou l'innovation, l'originalité, l'amélioration substantielle, le savoir-faire mis en œuvre. Le secteur du service n'entre généralement pas dans le cadre requis.
Un projet accompagné
Pour présenter un dossier éligible ou simplement s'assurer qu'il peut l'être, il semble nécessaire de se faire accompagner ou aider. Le premier interlocuteur peut être la Chambre de Commerce par le biais d'une rencontre avec un conseiller qui connaît le dispositif. C'est lui qui pourra, le cas échéant trouver d'autres interlocuteurs pour finaliser la démarche. Un premier pas qui peut permettre de présenter votre projet et l'entreprise dans le cadre du rescrit, une demande d'avis préalable à l'administration fiscale. Celle-ci a aujourd'hui quatre mois pour vous donner sa réponse.
Sur le web
JEI : notice et questionnaire, CIR : nouveautés 2004
Plus en détail le CIR 1999-2003
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Nathalie Métayer ubacto - Publié le : 10-Avr-2004
