[ tempête ] Après Xynthia : impôts, Nieul-sur-Mer, réunion des élus de Charente-Maritime le 30 avril...publié Ven, 30 Avr 2010 par C.S - N.M - ubacto - image © photo : ubacto - Xynthia, habitants d'Aytré, manifestion à La Rochelle, 14 avril 2010
Après Xynthia et pour les impôts, on fait quoi ? Étonnant constat concernant le prélèvement des taxes d'habitation et foncière de contribuables de Charente-Maritime dont les habitations sont classées en ex-zones noires "de solidarité", à lire aujourd'hui en détail. Vendredi 30 avril 2010 : Maxime Bono et Jean-Louis Léonard, respectivement députés de la 1ère et de la 2ème circonscription de Charente Maritime ont réuni ce matin une vingtaine de maires, soit presque tous les élus des communes concernées, pour faire le point sur la gestion de l'après-tempête et en particulier le zonage, toujours controversé. Ils ont rédigé et adressé une lettre au ministre Jean-Louis Borloo.
Lors de la réunion vendredi 30 avril, ils ont réaffirmé leur profond désaccord sur le zonage de façon globale. Dans lettre adressée au ministre Jean-Louis Borloo, ils demandent la tenue, dès la semaine prochaine, d'une réunion pour remettre à plat l'ensemble des questions et ce avant la "DUP" déclaration d'utilité publique qui servira de base aux expropriations qui pourront être prononcées contre les habitants qui ne souhaitent pas accepter le processus de négociation amiable et s'engageront dans une procédure contentieuse.
La "DUP" déclaration d'utilité publique, comme le rappelle le site Service Public est : "l'acte par lequel l'autorité administrative déclare, par décret, arrêté ministériel ou préfectoral, la nécessité d'une procédure d'expropriation." La DUP ne peut être décrétée qu'après une expertise et que le juge des expropriations l'autorise.
Les élus demandent la transmission de toutes les pièces justificatives, études et expertises sur lesquelles le zonage a été décidé. Ils ont constaté que, si le vocabulaire avait changé de "noir" à "solidarité", l'État n'a pas infléchit sa position et propose aux habitants des zones "dangereuses" soit d'accepter de vendre leurs biens dans le cadre de la procédure de conciliation, soit d'attendre l'expropriation. Dans ce contexte, ces documents sont vitaux pour permettre aux habitants ainsi qu'à leurs conseils de se déterminer en se basant sur les éléments tangibles, soit pour juger eux-mêmes du danger et accepter plus facilement de partir ; soit pour choisir la voie, toujours longue, du contentieux pour rester chez eux.
Tous les acteurs concernés ont déploré vendredi 30 avril que, contrairement à ce qu'avait annoncé Jean-Louis Borloo le 15 avril lors de son déplacement interministériel à La Rochelle, aucune étude au cas par cas de chaque parcelle n'a été réalisée, ni dans les zones déjà classées noires, ni dans le cadre des expertises complémentaires pour décider du classement des premières zones oranges.
De plus, si la pertinence de certaines zones noires est pointée, d'autres interrogations concernent, à l'inverse, le non-classement de certaines habitations qui ont été très fortement touchées par la tempête ou même parfois le fait qu'elles se retrouvent simplement en zone jaune dite "de prescription". Le cas a été évoqué par le maire de Port-des-Barques.
Enfin, les députés de Charente-Maritime ont interpellé le gouvernement pour lui demander de tenir ses engagements dans le cadre des promesses faites sur le financement, normalement à hauteur de 50% pour les travaux nécessaires sur les digues.
Impôts et taxes
La gestion de l'après-tempête Xynthia représente une source inépuisable de questions. Celles liées au zonage, au glissement de vocabulaire qui a fait passer les zones noires en zones de solidarité sans faire retomber la colère de nombreux habitants occupent la une des médias, d'autres dysfonctionnements risquent d'apparaître au fil du temps. C'est le constat qu'a fait une propriétaire de la zone de solidarité dans laquelle est classée une partie au moins de la rue des Claires à Aytré. Ayant choisi le prélèvement mensuel pour étaler le règlement de ses taxes d'habitation et foncière, elle été étonnée de voir qu'ils n'avaient pas été interrompus depuis la tempête.
Le service des impôts qu'elle a contacté lui a confirmé qu'aucune mesure n'avait été prise en ce sens. Par ailleurs, il lui a été répondu que ces taxes sont calculées à partir de la situation du logement au 1er janvier de chaque année. Une réalité qui a été balayée par la tempête du 27 au 28 février 2010 pour les zones dont il a été décidé qu'elles présentent un danger de mort avéré pour ses habitants. De nombreux habitants ne résident plus sur place ou bien y "campent". Les travaux prévus avant le classement en zone noire ont été stoppés quand l'annonce est tombée. Les contribuables dont l'habitation n'a donc plus d'existence "réelle" dans ces zones "de solidarité" continuent à payer des taxes !. Sans entrer dans le détail, celles-ci sont calculées sur les bases de la valeur locative, laquelle n'existe plus. Quant à la part due au titre de la taxe d'ordures ménagères, le ramassage des poubelles dans de nombreuses zones noires ne se fait plus qu'occasionnellement...
Au-delà de l'analyse des différentes modalités d'exonération totale ou partielle pour le paiement des taxes, le simple bon sens aurait été utile pour suspendre les prélèvements mensuels des contribuables qui, même s'ils sont toujours propriétaires ou locataires n'ont plus le libre usage de leur logement ! Cette mesure aurait également permis de soulager certains sinistrés qui font face, même quand ils sont imposables, à des difficultés financières.
Nieul-sur-Mer
Maxime Bono a exprimé dans un communiqué, jeudi 29 avril, son émotion face aux "incohérences dans les décisions de zonage du littoral suite au passage de la tempête Xynthia". Il a déploré "le caractère hâtif et la précipitation avec lesquelles sont prises les décisions du gouvernement depuis le début de cette affaire", notamment pour les maisons de Nieul-sur-Mer en zone "noire" de solidarité depuis mardi 27 avril, un classement jugé "peu pertinent au regard l'envahissement réel des propriétés". Une fois encore, les méthodes appliquées par les experts sont pointées, en particulier le déficit dans la prise en compte des avis des élus locaux qui connaissent leurs territoires.
À lire aussi, Xynthia, après la tempête : deux communes de l'île de Ré, Loix et La Flotte connaissent aussi depuis mardi 27 avril la répartition des habitations de leurs zones orange entre prescription et solidarité à lire en détail en cliquant ici.
Réagir : contacter C.S - N.M - ubacto | Publié le : 30-Avr-2010 | page précédente
Les adresses & liens sponsorisés
en images : photos Flyers
